CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. OPPOSABILITE DU CONTRAT
Les conditions générales de vente et livraison de Bellerose, reprises ci-dessous, de même que ses conditions particulières, sont réputées être admises par ses acheteurs, même au cas où elles seraient en contradiction avec leurs propres conditions générales ou particulières d’achat. Ces dernières n’engagent dès lors Bellerose que si elle les a acceptées en termes exprès. L’accord de Bellerose ne peut en aucun cas être déduit de la circonstance qu’elle aurait accepté le marché sans protester contre les stipulations qui se réfèrent aux conditions générales ou particulières ou à d’autres dispositions similaires de ses acheteurs.
2. FORMATION DU CONTRAT
La commande lie définitivement l’acheteur vis-à-vis de Bellerose, même avant son acceptation par Bellerose. Toute commande passée par l’acheteur peut être refusée ou acceptée partiellement par Bellerose. Le refus ou l’acception partielle de la commande par Bellerose ne peut donner lieu, en faveur de l’acheteur, à une quelconque indemnité. En cas d’annulation (même partielle) de la commande par l’acheteur, quelle qu’en soit la cause, l’acheteur sera redevable envers Bellerose d’une indemnité égale à 30% du montant de la commande (partiellement) annulée, sans préjudice de tous dommages et intérêts dépassant la prédite indemnité.
3. LIVRAISONS ET RISQUES
Bellerose se réserve le droit de procéder à des livraisons globales ou partielles. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls des destinataires, même si elles sont expédiées franco. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre de renseignement et ne sont pas de rigueur. Sauf stipulation expresse contraire, un retard dans la livraison ne peut, en aucun cas, donner droit à l’annulation d’une commande et aucune indemnité ne peut être exigée.
4. RECLAMATIONS
Toutes les réclamations, de quelque nature qu’elles soient, doivent être formulées dans les cinq jours de la réception des marchandises, par lettre recommandée. Passé ce délai ou formulées sans lettre recommandée, elles ne pourront plus être prises en considération. Toutefois, l’acheteur ne peut prendre prétexte d’une réclamation pour suspendre ou retarder le paiement des factures.
5. PRIX – PAIEMENT
Toutes les factures sont payables au grand comptant, au siège de Bellerose. Les paiements sont toujours affectés au règlement de la plus ancienne dette et, par priorité, les intérêts de retard échus et les frais éventuels. Le défaut de paiement d’une facture à son échéance, le protêt d’un effet même non accepté, toute demande de réorganisation judiciaire, le sursis de paiement, même non officiel, ou tout autre fait pouvant laisser prévoir l’insolvabilité de l’acheteur entraînent la déchéance du terme accordé pour le paiement de toute marchandise livrée ou en cours de fabrication et rendent ce paiement immédiatement exigible. Ces circonstances confèrent d’office à Bellerose le droit de résilier les marchés en cours sans autre formalité qu’une notification par lettre recommandée, et sans que cela puisse donner lieu, pour l’acheteur, au moindre dédommagement. La facture étant payable au comptant, sauf convention contraire expresse :
- en cas de retard de paiement un Intérêt calculé à raison de 12% l’an sera dû de plein droit et sans mise en demeure, par le seul fait de l’échéance de la facture, sur toutes les sommes restant dues à 30 jours fin de mois à la date d’émission de la facture.
- à défaut de paiement à son échéance de tout ou partie de la facture, le montant de celle-ci sera majoré de plein droit, au cas où l’acheteur resterait en défaut de paiement 8 jours au moins après l’envoi d’une mise en demeure par simple lettre missive, d’une indemnité forfaitaire égale à 15% du montant restant dû lors de la lettre de mise en demeure, sans toutefois que cette indemnité puisse être inférieure à 125 EUR. Même si le prix est indiqué en monnaie étrangère, Bellerose se réserve le droit de le facturer en euros.
- Si vous faites des paiements par carte de crédit, veuillez noter que le montant de transaction sera débité directement de votre carte de crédit au moment de la transaction.
6. AGREMENT
Les marchandises sont agréées ou censées l’être dans nos locaux lorsque l’acheteur procède lui-même à l’enlèvement de celle-ci. A défaut, elles sont agréées à la réception, cette dernière étant censée intervenir dans les cinq jours de la livraison. A peine de forclusion, toute réclamation doit intervenir dans ce délai.
7. E-COMMERCE
Les acheteurs ne peuvent, en aucun cas, distribuer les marchandises livrées par Bellerose via le canal e-commerce (« online »), sauf accord préalable et écrit de sa part. En cas de violation du présent article, Bellerose se réserve le droit de rompre toute commande en cours et d’exclure toute collaboration future avec l’acheteur contrevenant.
8. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les marchandises restent la propriété de Bellerose jusqu’à paiement intégral de toutes les sommes dues et, en cas de paiement, par traite ou chèque, jusqu’à l’encaissement de ceux-ci. Avant ce paiement, l’acheteur ne pourra affecter la marchandise en gage ni la donner en garantie. Il assurera pour Bellerose la garde de la marchandise. En cas de saisie par un tiers, l'acheteur en avisera immédiatement Bellerose, sous peine de dommages et intérêts. L’acheteur a le droit de vendre la marchandise à des conditions normales. Toutefois, jusqu'au paiement intégral du prix, ces ventes sont faites pour le compte de Bellerose et les créances sur tiers en résultant lui sont acquises. Le nom du tiers acquéreur doit être communiqué à Bellerose sur simple demande. Bellerose se réserve le droit de l’aviser de l’existence de la présente clause de réserve de propriété et de lui demander, en conséquence, d’effectuer le paiement entre ses mains. Au cas où les biens sont destinés à être entreposés dans des locaux faisant l’objet d’un bail, l’acheteur en notifiera d’avance Bellerose et lui communiquera l’identité du bailleur afin que Bellerose puisse prendre les dispositions nécessaires quant à l’opposabilité de la présente clause au bailleur, et ce avant l’entrée des biens dans les lieux loués. Les risques sont à charge de l’acheteur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.
9. DROITS D’AUTEUR SUR LES PHOTOGRAPHIES
Il est interdit à l’acheteur de faire usage de photographies dont les droits appartiennent, directement ou après cession, à Bellerose, à l’exception de celles qui sont répertoriées sur le lien https://www.bellerose.be/pages/media.
Pour ce qui concerne les photographies répertoriées sur ce lien, Bellerose cède à l’acheteur, à titre gratuit et non exclusif, les droits de propriété de nature patrimoniale y afférents et notamment les droits de les reproduire, de les représenter, de les utiliser et les diffuser. L’acheteur ne dispose par contre pas du droit de les modifier ou de les adapter (retouches, modifications, etc).
Ces droits de reproduction et de représentation comprennent :
Pour le droit de reproduction : le droit de reproduire ou de faire reproduire les photographies pour les besoins de l’exploitation de l’acheteur en tout format, en nombre illimité et uniquement sur des supports numériques (à l’exclusion de tout support physique). Ce droit de reproduction est exclusivement cédé à l’acheteur qui ne peut lui-même le céder à des tiers ;
Pour le droit de représentation : le droit de diffuser ou de communiquer tout ou partie des photographies au public par le biais de supports numériques uniquement. Ce droit de représentation est exclusivement cédé à l’acheteur qui ne peut lui-même le céder à des tiers.
Cette cession porte exclusivement sur les photographies répertoriées sous le lien https://www.bellerose.be/pages/media, à l’exclusion de toute autre, sauf accord particulier conclu entre les parties.
La présente cession est un accessoire au contrat principal de sorte qu’elle prendra fin en même temps que celui-ci (et ce quel qu’en soit le motif).
En cas de violation de la présente clause, l’acheteur sera redevable envers Bellerose d’une pénalité équivalant à 10% du montant de la dernière commande, avec un minimum de 500,00 EUR.
L’acheteur garantit en outre Bellerose de toute somme dont elle sera redevable envers un tiers des suites de la violation, par l’acheteur, de la présente clause.
Enfin, Bellerose se réserve le droit, en cas de violation de la présente clause, de mettre un terme aux relations commerciales entre parties.
10. DROIT APPLICABLE
Le contrat est soumis exclusivement au droit belge.
11. COMPETENCE
En cas de litige, les tribunaux francophones de Bruxelles sont seuls compétents.
BELLEROSE BELGIUM S.A./N.V. - CHÉE DE WATERLOOSESTEENWEG 1213 - BRUSSEL 1180 BRUXELLES
IBAN: BE39 4331 1786 4119 BIC-SWIFT: KREDBEBB - N° D’ENTREPRISE / ONDERNEMINGSNR. 0442 058 395
____________________________________
GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALE
1. DISPUTABILITY OF THE AGREEMENT.
The terms and conditions of sale and delivery of Bellerose, restated hereafter, as well as its special conditions, have been accepted by its buyers, even If these should conflict with the general and special terms and conditions of purchase of these buyers. These conditions shall not be binding upon Bellerose unless she has expressly adopted them. Approval from Bellerose can in no way be construed from the circumstance that she has accepted the sale without protesting against the stipulations that refer to the general or special terms and conditions or similar provisions of its buyers.
2. ORIGINATION OF THE AGREEMENT.
Placement of an order definitively commits the buyer vis-à-vis Bellerose, even before the order has been accepted by Bellerose. Any order placed by the buyer may be refused or partially accepted by Bellerose. Refusal or partial acceptance of the order by Bellerose may not entitle the buyer to any compensation. In case of cancellation (even partial) of the order by the buyer, regardless of the cause, the buyer will owe Bellerose compensation equal to 30% of the amount of the (partially) cancelled order, without prejudice to damages which surpass the aforementioned compensation.
3. DELIVERY AND RISKS.
Bellerose reserves the right to make total or partial deliveries. The goods are sent at the risk of the recipient, even if they were sent carriage paid. The term of delivery shall be provided for the mere purpose of reference and shall not be applied strictly. Unless stipulated expressly otherwise, a delay in delivery shall under no circumstances entail rights to cancel the sale and no compensation at all can be demanded.
4. DISPUTES.
All disputed of any nature whatsoever that may occur must be stated by registered letter within five days of receipt of the goods. After this term, has expired, or if the dispute is made know in another form besides by registered letter, it cannot be considered. However, the buyer cannot use the pretext of a dispute to suspend or discontinue payment of invoices.
5. PRICE AND PAYMENT.
All invoices are to be paid in cash at the registered offices of Bellerose. The payments are always applied to the oldest invoice and are applied first to outstanding late interest and any fees. If the Invoice is not paid on the due date, a protest of an unaccepted bill of exchange, every request for voluntary or legal settlement, delay of payments, even if non-official, or any other fact that leads to the suspicion of the buyer’s insolvency shall cause a situation that every delay of payment of delivered goods or goods in manufacture makes payment immediately due. These circumstances automatically give Bellerose the right to cancel existing sales, without any other formality besides a registered letter and without this giving the buyer the right to compensation. The invoice is payable in cash, except stipulated expressly otherwise:
- In case of delay of payment, annual interest shall be charged of 12 %, due by law, without requiring notice of default, by virtue simply of the due date of the invoice, on all amounts that are owed within 30 days after issue of the invoice.
- If payment has not been received on the due date of the total or a portion of the amount of the invoice, this will be legally increased by a fixed composition of 15 % of the outstanding amounts at the moment that the buyer, within 8 days, after the notice of default is sent, has failed to pay. This amount cannot be less than 125 EUR. Even If the price was expressed in a foreign currency, Bellerose reserves the right to write the Invoice in euros.
- If you pay with credit card, please note that the transaction amount will be charged directly to your credit card at the tome of transaction.
6. ACCEPTANCE.
The goods are deemed to be accepted in our locations if the buyer guarantees the transport of these goods. Falling this, they are deemed to be accepted within 5 days after delivery. On penalty of cancellation, every dispute must be made within the aforementioned period.
7. E-COMMERCE.
Under no circumstances may buyers distribute merchandise delivered by Bellerose via the channel of e-commerce (« online »), without having obtained prior approval in writing from the company. In case of violation of this article, Bellerose reserves the right to cancel any orders in progress and to exclude any future collaboration with the buyer in violation.
8. RESERVATION OF TITLE.
The goods shall remain the property of Bellerose until the total payment of amounts owed and in the event of payment by cheque or bill of exchange until the collection thereof. Before said payment, the buyer cannot grant the goods as security, nor as guarantee. He shall see to the safe keeping of the goods.
In the event of seizure by third parties, the buyer will immediately notify Bellerose, under penalty of damages. The buyer has the right to sell the goods under normal conditions. However, until the full payment of the price, these sales are exclusively for made on behalf of Bellerose and third-party debts ensuing there from shall fall to Bellerose. The name of the third party obtaining the goods must be reported to Bellerose immediately upon request. Bellerose reserves the right to notify him of this clause of reservation of title and to accordingly request that he pay Bellerose directly. If the goods are intended to be displayed In locations that are the subject of a lease agreement, then the buyer shall notify Bellerose in advance and will report to Bellerose the identity of the lessor so that Bellerose will be able to perform the necessary formalities to make the reservation of title known to the lessor. Bellerose must be unmistakable notified of the identity of the lessor before the goods are brought into the locations in question. All risks are to be borne by the buyer. The advances paid shall be retained by the seller to compensate the possible losses in the case of resale.
9. COPYRIGHT ON PHOTOGRAPHS
The buyer is prohibited from making use of photographs whose rights belong, directly or after transfer, to Bellerose, with the exception of those listed on the link : https://www.bellerose.be/pages/media
Regarding the photographs listed on this link, Bellerose assigns to the buyer, free of charge and on a non-exclusive basis, the patrimonial rights related thereto and, in particular, the rights to reproduce them, represent them, use and disseminate them. However, the buyer does not have the right to modify or adapt them (retouches, modifications, etc.).
These reproduction and representation rights include:
- For the right of reproduction: the right to reproduce the photographs or have them reproduced for the buyer's needs in any format, in an unlimited number and only on digital media (to the exclusion of any physical medium). This right of reproduction is exclusively assigned to the buyer who cannot, in turn, assign it to third parties.
- For the right of representation: the right to distribute or communicate all or part of the photographs to the public through digital media only. This right of representation is exclusively assigned to the buyer who cannot, in turn, assign it to third parties.
This transfer relates exclusively to the photographs listed under the link https://www.bellerose.be/pages/media, to the exclusion of any other, unless otherwise agreed between the parties.
This assignment is accessory to the main contract and, thus, it shall end at the same time as said contract (and regardless of the reason).
In the event of violation of this clause, the buyer will owe Bellerose a penalty equivalent to 10% of the amount of the last order, with a minimum of 500.00 EUR.
The buyer also guarantees Bellerose against any amount owed to a third party as a result of breach by the buyer of this clause.
Lastly, Bellerose reserves the right, in the event of violation of this clause, to put an end to the commercial relationship between the parties.
10. RIGHT OF APPLICATION.
This agreement Is governed exclusively by the laws of Belgium.
11. AUTHORISATION.
In the event of disputes, only the French speaking courts of Brussels shall be authorised.
BELLEROSE BELGIUM S.A./N.V. - CHÉE DE WATERLOOSESTEENWEG 1213 - BRUSSEL 1180 BRUXELLES
IBAN: BE30 0017 9075 6911 BIC-SWIFT: GEBABEBB - N° D’ENTREPRISE / ONDERNEMINGSNR. 0442 058 395
____________________________________
ALGEMENE VERKOOPSVOORWAARDEN
1. TEGENSTELBAARHEID VAN DE OVEREENKOMST
De algemene verkoops- en leveringsvoorwaarden van Bellerose, hieronder vermeld, en haar bijzondere voorwaarden worden geacht aangenomen te zijn door haar kopers, zelfs indien deze tegenstrijdig zouden zijn met hun eigen algemene of bijzondere aankoopvoorwaarden. Deze laatsten verbinden Bellerose bijgevolg slechts indien ze deze aanvaard heeft in uitdrukkelijke bewoordingen. Het akkoord van Bellerose kan in geen geval afgeleid worden uit de omstandigheid dat ze de verkoop zou aanvaard hebben zonder te protesteren tegen de bepalingen die verwijzen naar de algemene of bijzondere voorwaarden of andere gelijkaardige bepalingen van haar kopers.
2. TOTSTANDKOMING VAN DE OVEREENKOMST
De bestelling verbindt de koper definitief ten opzichte van Bellerose, zelfs voor de aanvaarding ervan door Bellerose. Elke bestelling die door de koper gedaan wordt, kan geweigerd of gedeeltelijk aanvaard worden door Bellerose. De weigering of gedeeltelijke aanvaarding van de bestelling door Bellerose kan geen aanleiding geven tot wat voor schadevergoeding ook ten gunste van de koper. In geval van (zelfs gedeeltelijke) annulering van de bestelling door de koper, wat er ook de oorzaak van weze, zal de koper ten opzichte van Bellerose een schadevergoeding gelijk aan 30% van het bedrag van de (gedeeltelijk) geannuleerde bestelling verschuldigd zijn, onder voorbehoud van elke schadevergoeding die deze hogervermelde schadevergoeding zou overschrijden.
3. LEVERING EN RISICO’S
Bellerose behoudt zich het recht voor om over te gaan tot globale of gedeeltelijke leveringen. De goederen reizen altijd op risico van de bestemmelingen, zelfs indien ze franco verstuurd worden. De leveringstermijnen worden slechts aangegeven ten titel van aanwijzing en zijn niet van strikte toepassing. Behoudens uitdrukkelijk andersluidend beding, kan een vertraging in de levering in geen enkel geval recht geven op de annulering van de bestelling en kan geen schadevergoeding gevorderd worden.
4. BETWISTINGEN
Alle betwistingen, van welke aard ze ook mogen zijn, moeten geformuleerd worden, per aangetekend schrijven, binnen de vijf dagen na ontvangst van de goederen. Na deze termijn of indien ze geformuleerd worden zonder aangetekend schrijven, zullen ze niet meer in aanmerking kunnen genomen worden. De koper kan de betaling van de facturen echter niet schorsen of uitstellen onder het voorwendsel van een betwisting.
5. PRIJS EN BETALING
AIle facturen zijn contant betaalbaar, op de zetel van Bellerose. De betalingen worden steeds aangerekend op de oudste schuld en bij voorrang op de vervallen verwijlintresten en eventuele kosten. Gebrek aan betaling van een factuur op de vervaldatum, het protest van een zelfs niet-aanvaarde wissel, iedere aanvraag tot gerechtelijke reorganisatie, uitstel van betaling, zelfs niet officieel, of elk ander feit dat het onvermogen van de koper kan doen vermoeden, brengt het verval met zich mee van ieder uitstel van betaling van geleverde of in fabricatie zijnde goederen en maakt de betaling onmiddellijk opeisbaar. Deze omstandigheden geven Bellerose automatisch het recht de lopende verkopen te verbreken, zonder enige andere formaliteit dan een kennisgeving per aangetekende brief en zonder dat dit aan de koper een recht tot vergoeding kan geven. Aangezien de factuur contant betaalbaar is, behoudens uitdrukkelijk, andersluidend beding:
- zal er in geval van vertraging in de betaling een interest gerekend worden van 12% per jaar, die van rechtswege en zonder ingebrekestelling opeisbaar is, enkel wegens de vervaldag van de factuur, op alle bedragen die verschuldigd blijven op 30 dagen na het einde van de maand van datum van uitgifte van de factuur.
- zal bij gebreke van betaling op de vervaldatum van het totaal of een gedeelte van het bedrag van de factuur, het bedrag ervan van rechtswege verhoogd worden, in geval de koper in gebreke zou blijven om te betalen tenminste acht dagen na de verzending van een ingebrekestelling per gewone post, met een forfaitaire schadevergoeding gelijk aan 15% van het bedrag dat verschuldigd blijft op het moment van de ingebrekestelling, zonder dat deze schadevergoeding nochtans lager kan zijn dan 125 EUR. Zelfs indien de prijs in een vreemde munt wordt aangeduid, behoudt Bellerose zich het recht voor hem te factureren in euro.
- Indien u met kredietkaart wil betalen, denk er dan aan dat het transactiebedrag op het moment van de transactie rechtstreeks bij uw creditcard in rekening wordt gebracht.
6. AANVAARDING
De goederen worden geacht aanvaard te zijn in onze lokalen indien de koper zelf instaat voor het ophalen ervan. Bij gebreke hiervan worden zij geacht aanvaard te zijn, bij ontvangst, die geacht wordt tussen te komen binnen de vijf dagen na levering. Op straffe van verval dient iedere betwisting gedaan te worden binnen deze termijn.
7. E-COMMERCE
De kopers kunnen in geen enkel geval de door Bellerose geleverde goederen verdelen via het kanaal van de e-commerce (“online”), behoudens voorafgaandelijk en schriftelijk akkoord vanwege Bellerose. In geval van schending van huidig artikel, behoudt Bellerose zich het recht voor elke lopende bestelling te verbreken en elke toekomstige samenwerking met de koper die hiertegen een inbreuk maakt, uit te sluiten.
8. EIGENDOMSVOORBEHOUD
De goederen blijven eigendom van Bellerose tot de integrale betaling van de verschuldigde bedragen en, in geval van betaling door cheque of wissel, tot de inning ervan. Vóór deze betaling zal de koper de goederen niet in borg kunnen geven, noch in waarborg. Hij zal voor Bellerose instaan voor de bewaring van de goederen. In geval van beslag door derden zal de koper Bellerose er onmiddellijk van op de hoogte brengen, op straffe van schadevergoeding. De koper heeft het recht de goederen onder normale voorwaarden te verkopen. Deze verkopen worden echter voor rekening van Bellerose gedaan tot aan de integrale betaling van de prijs, en de schuldvorderingen op derden die eruit voortkomen zullen aan Bellerose toebehoren. De naam van de derde verkrijger dient meegedeeld te worden aan Bellerose op eenvoudige aanvraag. Bellerose behoudt zich het recht voor hem op de hoogte te brengen van het bestaan van dit beding van eigendomsvoorbehoud en hem bijgevolg te vragen de betaling in haar handen uit te voeren. Indien de goederen bestemd zijn om gestockeerd te worden in lokalen die het voorwerp uitmaken van een huurovereenkomst, zal de koper Bellerose hiervan op voorhand op de hoogte brengen en aan Bellerose de identiteit van de verhuurder meedelen opdat Bellerose de nodige schikkingen kan treffen om huidige clausule van eigendomsvoorbehoud tegenstelbaar te maken aan de verhuurder voordat de goederen de kwestieuze lokalen binnengebracht worden. De risico’s zijn ten laste van de koper. De voorschotten zullen behouden kunnen worden om de eventuele verliezen bij wederverkoop te dekken.
9. AUTEURSRECHTEN OP FOTO’S
De koper mag de foto’s waarvan de rechten, rechtstreeks of na overdracht, toebehoren aan Bellerose niet gebruiken, met uitzondering van de foto’s opgenomen onder link https://www.bellerose.be/pages/media.
Voor de foto’s opgenomen onder deze link draagt Bellerose aan de koper, gratis en niet-exclusief, de bijbehorende eigendomsrechten van vermogensrechtelijke aard over, en met name de rechten om deze te reproduceren, voor te stellen, te gebruiken en te verspreiden. De koper beschikt echter niet over het recht ze te wijzigen of aan te passen (retouches, modificaties enz.).
Deze reproductie- en representatierechten omvatten:
- Voor het reproductierecht: het recht om de foto’s in het kader van de exploitatiebehoeften van de koper te reproduceren of te laten reproduceren in elk formaat, in onbeperkt aantal en uitsluitend op digitale gegevensdragers (met uitzondering van fysieke dragers). Dit reproductierecht wordt exclusief overgedragen op de koper die het zelf niet mag overdragen op derden;
- Voor het representatierecht: het recht om alle of een deel van de foto’s publiek te verspreiden of te communiceren via uitsluitend digitale dragers. Dit representatierecht wordt exclusief overgedragen op de koper die het zelf niet mag overdragen op derden.
Deze overdracht betreft uitsluitend de foto’s opgenomen onder de link https://www.bellerose.be/pages/media, met uitzondering van alle andere, behalve indien de partijen uitdrukkelijk anders zijn overeengekomen.
Deze overdracht is onderdeel van het hoofdcontract zodat ze eindigt wanneer het contract afloopt (ongeacht de reden hiervoor).
Bij inbreuken op deze clausule is de koper aan Bellerose een boete verschuldigd van 10 % van het bedrag van de laatste bestelling, met een minimum van 500,00 EUR.
De koper stelt Bellerose bovendien vrij van elk bedrag dat deze verschuldigd is aan derden door inbreuken, van de koper, op onderhavige clausule.
Tot slot behoudt Bellerose zich het recht voor, bij inbreuken op onderhavige clausule, de commerciële relaties tussen de partijen te beëindigen.
10. TOEPASSELIJK RECHT
De overeenkomst is uitsluitend onderworpen aan het Belgisch recht.
11. BEVOEGDHEID
In geval van betwisting zijn enkel de Franstalige rechtbanken van Brussel bevoegd.
BELLEROSE BELGIUM S.A./N.V. - CHÉE DE WATERLOOSESTEENWEG 1213 - BRUSSEL 1180 BRUXELLES
IBAN: BE30 0017 9075 6911 BIC-SWIFT: GEBABEBB - N° D’ENTREPRISE / ONDERNEMINGSNR. 0442 058 395
